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Les notaires parrainent des étudiants en droit
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) lance l'opération de parrainage «un notaire / un étudiant» pour une durée de trois mois. Échanges, conseils, immersion une journée au moins en étude… «Après le succès de notre numéro d’écoute "36 20 dites notaire" début mars, les notaires de France se mobilisent une nouvelle fois pour les étudiants en droit» déclare David Ambrosiano, président du CSN. Les étudiants qui le souhaitent sont invités à s'inscrire via une adresse mail dédiée.
Communiqué CSN - 29 avril 2021
L'Unédic couvre toujours sans difficulté ses besoins de trésorerie
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L'Unédic annonce avoir «réalisé mercredi 24 mars une nouvelle émission sociale – Social bond – d'un montant de 3 Mds€ et de maturité 10 ans». L'opération a rencontré un succès historique avec «le plus important volume d'intérêts jamais manifesté lors de l'exécution d'une émission de l'Unédic» (15Mds€ à la clôture). Une demande importante qui a permis à l'institution d'obtenir un taux d'intérêt «fixé à 0,045%» pour cette nouvelle transaction qui bénéficie de la garantie explicite de l'État.
Communiqué Unédic - 25 mars 2021
7,4 milliards d'euros pour le logement sur la période 2021-2022
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Les partenaires sociaux ont adopté les modalités des 920 M€ de financements supplémentaires mobilisés par le Groupe Action logement pour atteindre «l'objectif de 250000 logements sociaux porté par l'État sur la période 2021-2022». Le Groupe précise que «le montant total du financement du logement social par Action logement services en 2021 et 2022 est ainsi porté à 7,4 milliards d'euros, dont 2,8 milliards d'euros en subventions».
Communiqué Action logement - 25 mars 2021
L’Ordre des géomètres et l’État s’accordent sur la numérisation des données foncières
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L’institution ordinale des géomètres et les pouvoirs publics engagent un partenariat afin d’accélérer la digitalisation et la publication des données sur le foncier. Co-signé (25 mars 2021) par le président du CNOGE, Vincent Saint-Aubin, et le ministre des Comptes publics, ce partenariat est axé sur «la numérisation de la documentation (DMPC, croquis fonciers et minutes de remembrement) stockée et archivée dans les services du cadastre depuis 1956», dont l’Ordre assurera le financement; «la dématérialisation totale de la procédure de production des flux nouveaux de DMPC jusqu’à la signature électronique»; «la mise en œuvre d’un contrôle allégé (…) des travaux de vérfication des documents d’arpentage assurés par les services du cadastre».
Communiqué CNOGE – 25 mars 2021
Action Logement renforce son soutien financier au logement social
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Le groupe immobilier géré par les partenaires sociaux débloque 900 millions d’euros supplémentaires pour la production de logements sociaux. Le dispositif d’Action Logement consiste à octroyer des subventions aux bailleurs, respectivement dédiées au «locatif social dans tous les territoires» (350 millions d’euros), au «logement des jeunes» (75 millions d’euros), abondées de prêts supplémentaires (395 millions d’euros). L’engagement d’Action Logement concrétise le protocole d’accord avec le ministère du Logement visant à agréer 250 000 logements sociaux sur la période 2021-2022.
L’Union sociale pour l’habitat se félicite de la décision du grpupe AL, qui mobilise « 450 millions d’euros de subventions supplémentaires pour amplifier la production de l’ensemble du secteur Hlm». Pour sa présidente Emmanuelle Cosse, il est nécessaire que les autres volets du protocole – «aide à l’accession sociale, mobilisation des territoires, titres participatifs, soient opérationnels rapidement».
Communiqué Action Logement; Communiqué USH – 25 mars 2021
Action logement mobilise 200 M€ pour le développement des baux réels solidaires
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Action logement a lancé un appel à projets le 23 mars pour financer les organismes de foncier solidaire (OFS) porteurs de programmes résidentiels neuf proposés aux ménages à revenus modestes «au travers de baux réels solidaires». Cette formule «inspirée du droit anglo-saxon» – dans laquelle l'OFS reste propriétaire du foncier – permet aux ménages acquéreurs de ne payer que le bâti puis une «redevance modérée». L'objectif des partenaires sociaux est de «développer significativement l'accession à la propriété abordable» chez les salariés des zones tendues en associant cette innovation aux aides à l'accession sociale déjà déployées. Le groupe paritaire mobilise 200 M€ pour ce dispositif «inscrit dans le Plan d'investissement volontaire présenté par les partenaires sociaux au printemps 2019».