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La FNSEA et JA mesurent les avancées de la loi Climat
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Les syndicats agricoles FNSEA et JA se félicitent des avancées portées par le projet de loi Climat, même s’il ne lève pas toutes les inquiétudes. Ils notent avec satisfaction le «début de reconnaissance du rôle de l’agriculture française comme source de solutions face au changement climatique (captation de carbone dans les sols, production de biomasse pour les matériaux biosourcés, production d’énergies renouvelables…)» et les «mesures concrètes en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols, (…) adaptations essentielles sur les conditions des commandes publiques de produits agricoles et (…) dispositions facilitant le développement des énergies renouvelables dans les territoire».
En revanche, la FNSEA et JA appellent «à maintenir le principe d’une gestion équilibrée de la ressource en eau» et marquent leur opposition à «une redevance sur les émissions liées aux engrais azotés» en invitant les pouvoirs publics à soutenir une «réflexion au niveau européen».
Communiqué commun FNSEA, JA – 5 mai 2021
La CFDT favorable au renforcement du rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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La fédération Interco de la CFDT souhaite que le CSFPT ait un rôle plus actif en matière d’organisation et conditions de travail. Le syndicat évoque notamment l’absence d’intervention sur «le Ségur de la santé et son élargissement (…), l’épisode du projet de loi 4D où le choix restrictif des articles à examiner a empêché le CSFPT de faire son travail (…) et l'examen uniquement par le conseil national d'évaluation des normes (CNEN) (…) du projet de décret de simplification de la réglementation des services aux familles».
Pour la CFDT Interco, ce renforcement doit opérer sous le nouveau mandat de «Philippe Laurent à la présidence du CSFPT», dont elle soutient la réélection «pour saluer son engagement en faveur du dialogue social, son respect des organisations syndicales et son action pour la prise de conscience par les exécutifs locaux de leurs obligations et responsabilités comme employeurs».
Communiqué CFDT – 5 mai 2021
Le Modef corrige la loi EGAlim 2
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Le syndicat de défense des exploitants agricoles préconise de corriger la nouvelle version de la loi EGAlim. S’il reconnaît que le titre du texte renvoie à «un objectif ambitieux», le Modef juge nécessaire de revoir son article 1er sur les «contrats écrits et pluriannuels» et d’y ajouter «le prix ne peut pas descendre au-dessous d’un prix plancher. Ce prix devra être défini par le Grenelle des prix agricoles et garanti par l’État». En outre, il plaide la nécessité «de développer dans cette proposition de loi un système réglementaire permettant d’encadrer les marges. Un coefficient multiplicateur semble être le seul outil efficace».
Communiqué Modef – 4 mai 2021
La CFDT souhaite que la loi Climat fasse plus de place aux syndicats
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Le syndicat CFDT demande au sénateurs de corriger le texte du projet de loi Climat afin de le rendre plus ambitieux et juste. La requête de la CFDT fait suite au constat que «le compte n’y est toujours pas à l’issue du vote des députés», et cible plus précisément «les moyens pour les syndicats de se saisir réellement» des «attributions du comité économique et social d’entreprise». Le syndicat regrette aussi «qu’il faille attendre 2028 pour en finir avec la mise en location des passoires thermiques».
Communiqué CFDT– 4 mai 2021
Les professions de l’immobilier et les propriétaires ruraux s’opposent au nouveau pouvoir des Safer
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Les fédérations professionnelles des agences immobilières et des propriétaires ruraux ne souhaitent pas un renforcement du rôle des Safer. La Fnaim et la FNPRR font référence à la proposition de loi Sempastous visant à renforcer le rôle des organismes de gestion du foncier agricole, pour assurer une meilleure «régulation de l’accès au foncier» et les autorisant, en particulier, à autoriser les transferts de propriété.
Les organisations professionnelles considèrent que du fait de leur position «d’incontournables du marché de la transaction», les Safer ne peuvent être garantes de l’impartialité des décisions d’autorisation. Elles ont saisi le Président de la République par voie de courrier, de «l’absence de contrôle sur les actions des Safer» et du risque «d’institution d’un conflit d’intérêt» puisque les Safer seraient à la fois «régulateur» et «principal intermédiaire du marché rural»
Communiqué commun Fnaim, FNPPR – 4 mai 2021
Projet Hercule: l’intersyndicale préfère le maintien de l’appellation EDF
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L’intersyndicale des industries électriques et gazières ne démord pas de son opposition au projet «Hercule» de restructuration d’DEF. Regroupant les fédérations de la CFDT (Chimie), CFE-CGC (Énergies), CGT (Mines), FO (Énergie), l’intersyndicale réaffirme qu’elle «n’admettra pas qu’EDF soit sacrifiée sur l’autel du règlement des contentieux engagés par l’Europe contre l’État français (…) ou sur l’autel d’un calendrier politique bien éloigné des intérêts d’EDF voire de l’intérêt de la Nation».
Plutôt qu’un processus législatif précipité, une commission sur l’avenir d’EDF
Les représentants des salariés, opposés dès son annonce au «Projet Hercule», estiment que les discussions engagées avec les pouvoirs publics n’ont pas été fructueuses. Elles invitent le ministre de l’Économie à respecter «ses intentions visant à “tenir compte des propositions des organisations syndicales”», autour de sujets tels que: «les contreparties exigées par la Commission européenne (…) qui pourraient conduire, de fait, à une concurrence entre les trois sociétés issues du démantèlement d’EDF» et à «la séparation définitive entre le commercialisateur et le producteur nucléaire»;«l’éventuel caractère temporaire de la renationalisation prévue pour EDF»; le «montage envisagé pour Enedis entraînant une cohabitation d’un monopole naturel régulé avec des activités concurrentielles dérégulées».
Considérant qu’il «n’y a aucune urgence à recourir à un processus législatif précipité», l’intersyndicale demande la mise en place «dans les plus brefs délais, d’une commission («sous l’égide du Haut-Commissaire au Plan et impliquant le Parlement») pour concrétiser un projet ambitieux pour l’avenir d’EDF», et «réitère les propositions faites conjointement avec les députés de l’opposition (de-NDLR) mesures immédiates telles que la réévaluation du prix de l’AReNH à une valeur permettant de couvrir les coûts et la recapitalisation du Groupe EDF».