contrat

Un outil au service de l’environnement porté par la FNSEA
Mobilians réclame un «encadrement des investissements exigés des distributeurs automobiles»
Les syndicats patronaux de l'hôtellerie (UMIH, GHR) réclament une renégociation des contrats de fourniture d'électricité
Les professionnels de l'électricité demandent une adaptation de la tarification dynamique
Le Modef corrige la loi EGAlim 2
La SACD soutenue par le Conseil d'Etat sur les droits reconnus par la directive «droits d'auteurs»
La Mutualité française s'engage pour la «transparence sur les frais des contrats plan épargneretraite (PER) et assurance-vie»
La FICT propose une mécanisme régulateur du marché du porc
La Fédération du bâtiment estime que la relance doit être soutenue
La fédération de l'assurance prend des dispositions d'urgence au bénéfice des sinistrés de la rue de Tivoli à Marseille
La CPME réclame un aménagement des contrats de fourniture d'énergie
La CPME appelle à une solution négociée sur les loyers commerciaux
La CFTC s'alarme de l'hébergement par Microsoft des données de santé
L'Union française de l'électricité défend les contrats sur le photovoltaïque
L'hôtellerie indépendante salue l'aide de l'État dans les relations avec les énergéticiens
L'autorité de la concurrence sanctionne Altice pour manquement à ses engagements sur la fibre optique
Hervé Lapie élu président de l’Association Contrat de solutions
Accord historique sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs de cinéma d'animation