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La solution de l’Union des aménageurs pour « ménager » le « zéro artificialisation »
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L’union professionnelle des aménageurs suggère d’infléchir le texte du projet de loi Climat afin d’éviter le gel pur et simple des projets d’aménagement des territoires. L’Unam constate que la disposition «zéro artificialisation nette» pose des «difficultés bien réelles (…): les propriétaires fonciers commencent à redouter de ne plus pouvoir vendre de terrains. Les ménages sont inquiets de ne plus pouvoir réaliser leur projet de construction. Les professionnels craignent une surchauffe des prix et un nouveau blocage du marché, déjà impacté par la crise sanitaire et les dernières municipales».
S’appuyer sur une réforme des autorisations d’urbanisme et du permis d’aménager
L’organisation professionnelle en appelle à la ministre de l'Écologie et au Sénat, qui doit se prononcer sur le projet de loi Climat, pour que puisse s’ouvrir une concertation relative à la «réforme de nos autorisations d’urbanisme». Plus spécifiquement, elle défend une «solution concrète», à savoir le «renforcement de la dimension environnementale» du «permis d’aménager». Ce permis devrait intégrer un «volet sobriété foncière et énergétique» qui serait «défini par décret, en concertation avec les professionnels (aménageurs publics et privés), la maîtrise d’œuvre (architectes, géomètres, concepteurs paysagistes, bureaux d’études), la filière énergéticienne et les acteurs de la mobilité».
Il permettrait de mieux articuler «potentiel de développement urbain», «demande de logement», «sobriété foncière», obligations écologiques telles que «bilan carbone de quartier» (et mesures associées correctives (chantiers) ou valorisantes (production énergétique, Smart-Grids), «végétalisation», «fonctionnalité des sols»).
Communiqué Unam – 4 mai 2021
L’Académie de pharmacie recadre la dispensation du médicament à l’unité
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Pour l’Académie de pharmacie, la dispensation unique de médicaments (DAU) à l’officine doit être appliquée avec réserves afin, notamment, de ne pas perturber le circuit du médicament. Les recommandations de l’ANDP interviennent au regard de la loi sur le gaspillage et l’économie circulaire privilégiant «la délivrance de certains médicaments en officine (…) à l’unité̀».
Prendre la mesure des changements réglementaires, organisationnels et juridiques
Pour l’institution savante des pharmaciens, les objectifs du texte (économie budgétaire, protection de l’environnement) pourraient entrer en contradiction avec la santé publique, sachant notamment que si «la DAU s’est progressivement installée au niveau des hôpitaux, puis des EHPAD (…) sous l’appellation “préparation des doses à administrer”» (PDA), sa transposition à l’officine, comme le montrent des exemples dans d’autres pays, ne sera pas forcément efficace. Il pourrait en résulter «une charge accrue de travail, une nouvelle organisation coûteuse en temps et en matériel pour assurer les opérations supplémentaires de préparation, de découpage et de reconditionnement, au risque aussi de pénaliser le patient en rallongeant son temps d’attente», sans oublier les questions de «sérialisation, traçabilité́, stabilité́ des formes galéniques».
D’où l’édiction de recommandations, avant que la loi ne se traduise en décrets, en vue d’accompagner la mise en œuvre de la DAU: «prendre la mesure des changements réglementaires, organisationnels et juridiques»; «mener des expérimentations pilotes»; «limiter la liste des médicaments potentiels et des patients concernés»; «mettre à disposition des pharmacies (…) des conditionnements unitaires “vrais” (…) des notices numériques facilement accessibles pour le patient». En outre, cet accompagnement suppose de «développer l’éducation des patients».
Communiqué ANDP– 3 mai 2021
Assurance-chômage: la CGT mesure l’impact de la réforme
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Le syndicat CGT juge que l’impact de la réforme de l’assurance-chômage est sous-estimé par le Gouvernement et confirme son intention de saisir le Conseil d’État.
À l’occasion d’une conférence de presse (3 mai 2021), la Confédération générale du travail dénonce les «effets aberrants de la réforme», qui démontrent que «le Gouvernement n’a pas du tout anticipé l’articulation entre son nouveau mode de calcul de l’allocation et les règles existantes, notamment de plafonnement mensuel, et ce malgré les alertes, pendant la concertation, des organisations syndicales».
Obtenir l’abrogation du texte par la mobilisation et le recours au Conseil d’État
S’appuyant sur une étude d’impact de l’Unedic qui souligne «que la réforme imposerait 2,3 milliards d’euros de baisse de droits, en année pleine, aux demandeurs d’emploi», la CGT note que, par contraste, «le Gouvernement, lui, n’a produit aucune étude d’impact» ni tenu compte de l’alerte syndicale relative à la «crise sanitaire, politique et sociale, avec un niveau encore plus élevé de chômage et de précarité». Le syndicat continuera à batailler pour obtenir l’abrogation du texte sur deux fronts: mobilisation dans la rue et «nouveau recours en Conseil d’État contre le projet de décret du 31 mars (…) déposé par la CGT ainsi que par plusieurs autres organisations syndicales».
Communiqué et Dossier de presse CGT – 3 mai 2021
Les Entreprises du médicament mettent le cap sur l’e-santé
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Le syndicat professionnel des entreprises du médicament rend public un Livre blanc sur l’engagement numérique. Objectif: positionner la France en pointe sur l'e-santé. Pour LEEM, en effet, «la crise sanitaire liée à la Covid-19 a démontré, plus que jamais, l’importance du numérique, des données et des nouvelles technologies de santé dans l’organisation des soins et l’appui aux équipes soignantes». Mais la perspective de son «Livre blanc sur l’engagement numérique» (1) traduit un appel aux pouvoirs publics à soutenir durablement l’évolution vers la e-santé.
7 propositions pour déployer un écosystème de premier rang en e-santé
S’il est vrai que «les patients et professionnels de santé sont prêts à faire le saut dans la e-santé», que «la France affiche une volonté forte d’accélérer la transformation numérique de son système de santé» que «l’écosystème français de la santé numérique est extrêmement riche et dynamique», qu’il «dispose d’atouts considérables»… Il est temps d’entrer dans une approche globale cohérente, que l’organisation professionnelle articule autour de 3 thèmes clés assortis de 7 propositions argumentées très en détail.
Premier enjeu: «un cadre attractif pour augmenter les investissements des entreprises sur le territoire» (prop. 1 à 3). Ici, LEEM préconise d’adapter la réglementation relative aux «solutions de e-santé», de se donner les moyens de mieux les évaluer en «prenant en compte (les-NDLR) données de “vie réelle”», mais aussi de «prendre en compte les investissements réalisés par les entreprises, notamment dans le numérique, lors de la fixation des prix des médicaments». Afin de favoriser l’«adoption des solutions au bénéfice des patients et de l’efficience des parcours de santé» (prop. 4 et 5), il faut « valoriser l’action des entreprises (…) pour accélérer le développement des innovations», mais aussi «définir un modèle pertinent, en association au Health Data Hub, pour favoriser l’exploitation et l’utilisation des données et faire de la France un leader de l’IA».
Troisième volet: faire émerger une «filière d’excellence en santé numérique» (props. 6 et 7). Cette ambition induit une incitation à croiser «les expertises des secteurs public et privé et les compétences des secteurs du numérique et de la santé» et à «assurer l’accompagnement et la formation de tous les acteurs en lien avec la santé numérique».
Mobiliser la filière sur la culture digitale
Pour sa part, l’organisation professionnelle se fixe pour feuille de route de mobiliser ses adhérents autour de 6 priorités: «accroître l’impact des projets de santé numérique auprès des patients et professionnels»; «transformer les atouts de la France en avantage compétitifs»; «soutenir l’innovation»; conforter la «confiance» par «la qualité et sécurité des solutions tout au long de leur cycle de vie»; accélérer sur «l’économie de la donnée» et, enfin, «favoriser le développement de la culture digitale dans les entreprises».
1) Accessible en ligne sur le site de LEEM.
Publications, site LEEM – 3 mai 2021
Grève dans les Finances publiques à l’appel de l’intersyndicale
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L’intersyndicale des Finances publiques appelle à mobilisation le 10 mai en faveur du maintien de leurs missions de service public. Regroupant les fédérations et syndicats CFDT-Finances, CGT-Finances, CFTC-Finances, FO-Finances, Solidaires-Finances, l’intersyndicale entend manifester son opposition à une «administration qui continue de restructurer, démembrer, amputer, atomiser missions et structures comme si rien ne s’était produit depuis un an».
Au contraire, l’intersyndicale estime nécessaires, pour la DGFIP: «des implantations de proximité»; «des moyens humains et budgétaires pour exercer (les-NDLR) missions essentielles»; «des conditions de travail respectueuses des personnels»; «la juste reconnaissance des engagements professionnels des agents en termes de droits, de garanties et de pouvoir d’achat».
Communiqué interfédéral CFDT-Finances, CFTC-Finances, Solidaires-Finances, CGT-Finances, FO-Fédération des finances – 3 mai 2021
La fédération du transport de voyageurs satisfaite par la réforme du permis de conduire
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Le syndicat professionnel du transport de voyageurs se félicite de l’abaissement de l’âge d’accès au permis de conduire D pour les transports en commun. La réforme, réclamée de longue date par la FNTV, compte tenu de la «grave pénurie de conducteurs» et conformément à «la réglementation européenne», fait passer l’âge d’accès à 18 ans (contre 21 auparavant) et facilite l’accès à la conduite de transport scolaire. Les organisations professionnelles et syndicales de branche vont travailler à l’«actualisation du “CAP agent d’accueil et de conduite routière pour les transports en commun”», afin d’y ajouter des épreuves de conduite.