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Le Syndicat des journalistes « sécurisé » par le Conseil d’État
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Le syndicat national des journalistes se félicite d’une nouvelle décision juridictionnelle qui invalide les textes sur la sécurité proposés par le Gouvernement.
Le SNJ fait référence à la décision du Conseil d'État qui «invalide tous les articles (…) étant contraires à la liberté d’informer» dans le nouveau schéma de maintien de l’ordre. Une décision intervenant suite à «recours déposé avec la Ligue des droits de l’Homme, (…) le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la CGT et l’Union syndicale Solidaires».
De l’importance de la présence de la presse dans les manifestations
Cette décision stipule, en particulier que «La présence de la presse et des journalistes lors des manifestations revêt une importance particulière en ce qu’elle permet de rendre compte des idées et opinions exprimées et du caractère de cette expression collective (…) et contribue ainsi notamment à garantir, dans une société démocratique, que les autorités et agents de la force publique pourront être appelés à répondre de leur comportement à l’égard des manifestants et du public en général et des méthodes employées pour maintenir l’ordre public».
Le Conseil d’État, à la satisfaction des plaignants censure «la mesure qui subordonnait la possibilité pour les journalistes de porter des équipements de protection à leurs comportements», ainsi que «toute velléité d’obligation d’accréditation auprès des autorités responsables pour pouvoir bénéficier “d’un dispositif privilégié d’informations » et «surtout la disposition qui assimilait les journalistes à des participants qui devaient obéir aux coups de sifflet de dispersion des attroupements». Pour le SNJ, la position de l’instance juridictionnelle est d’autant plus appréciable que le Conseil constitutionnel avait aussi imposé au Gouvernement une révision de la loi Sécurité et liberté.
Communiqué SNJ – 10 juin 2021
Le syndicat de la librairie salue la position du Sénat sur l’économie du livre
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L’organisation professionnelle des libraires se félicite que le Sénat ait adopté la proposition de loi «visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs».
Un texte qui corrige la concurrence déloyale des plateformes numériques
Le SLF s’en réjouit d’autant que le texte reprend «plusieurs dispositions importantes » qu’il réclamait. Ainsi de la « fin de la facturation des frais de port à 1 centime d'euro sur internet » synonyme de frein à la « concurrence déloyale » des « grandes plateformes sur internet ». De plus, les sénateurs actent «un tarif plus abordable que Colissimo ».
Autre motif de satisfaction pour le syndicat: « une distinction claire entre livres neufs et livres d'occasion sur internet (...) mettant fin aux pratiques de certaines grandes plateformes et places de marché sur internet consistant à diluer sciemment la perception du prix fixé par l'éditeur en confondant les prix des livres neufs et ceux des livres d'occasion ».
Si le texte prévoit un «encadrement des soldes d'éditeur », il leur laisse «toute latitude pour modifier à la baisse le prix de vente au public qu'ils ont la charge de fixer » et ainsi «d'écouler plus facilement certains stocks d'ouvrages, tout en maintenant un prix unique pour chaque livre ».
Enfin, le SLF se réjouit de « l’attribution aux communes et aux intercommunalités d'une compétence leur permettant d'accorder des subventions aux librairies: sur le modèle de ce qui existe depuis 1993 pour les salles de cinéma ». C’est pourquoi il « appelle les députés à confirmer ces avancées essentielles ».
Communiqué SLF – 9 juin 2021
France Logistique véhicule la croissance verte dans les régions
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L’association professionnelle France Logistique émet des propositions à l’intention des futurs exécutifs régionaux, notamment compétents en matière de transports.
«Sensibiliser les candidats à l’attractivité économique, environnementale et sociale de la filière transport et logistique», tel est l’objectif de l’association France Logistique, laquelle regroupe à la fois les principales organisations & associations professionnelles (AFILOG, AUTF, CGI, FNTR, OTRE, TLF, TLF Overseas) ainsi que des entreprises du secteur». Un objectif précisé dans un document (1) où sont exposées 7 propositions clés à même de concourir à «la compétitivité globale de l’économie française», à la «transition écologique et (au-ndlr) développement durable», à l’«aménagement du territoire», à l’«emploi». Ces propositions se déclinent en articulation avec les compétences de la collectivité régionale.
Des propositions qui s’articulent aux principales compétences régionales
France Logistique préconise généralement d’ «intégrer la logistique dans les démarches économiques globales». En matière «d’aménagement du territoire», elle invite à «intégrer les besoins en foncier logistique dans les SRADDET», soutenir voire coordonner des «politiques intercommunales de logistique urbaine durable», «encourager les relations des ports avec leurs hinterlands, l’implantation d’entrepôts et la connexion aux modes de transport massifiés». Afin d’accélérer la transition écologique, les contrats et programmes gagneraient à cibler «la mobilité des marchandises (…) et l’innovation pour le transport ferroviaire (et le cas échéant fluvial)», ainsi que des solutions de substitution au diésel (stations d’avitaillements, aides publiques à l’acquisition de camions non-diesel).
Enfin, il s’agirait d’organiser les «partenariats (entre-DNLR) le secteur et ses organismes de recherches et de formation pour définir ensemble les besoins en compétences».
1) Document accessible en ligne sur le site de France Logistique
Communiqué France Logistique – 9 juin 2021
Les médecins libéraux veulent être protégés de la « radicalisation »
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Le syndicat des médecins libéraux souhaite que la mission Pelloux sur la radicalisation au sein des établissements de santé soit complétée par une mission spécifique au secteur libéral.
Le SML rappelle en effet que «les récentes affaires des listes de soignants communautaires, de stickers militants apposés sur les cartes vitales (…), les agressions perpétrées contre des médecins de confession israélites, ajoutées aux difficultés croissantes rencontrées (…) dans certains quartiers dits “difficiles”» doivent inciter à «prendre à bras le corps ce problème lancinant qui s’est aussi invité dans les soins de ville». D’où sa préconisation d’une «mission parallèle animée par un libéral, pour diagnostiquer la situation, proposer des mesures de prévention et d’accompagnement».
Communiqué SML – 9 juin 2021
L'ANIA plaide pour une hausse des prix dans l’alimentaire
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L’association professionnelle de l’industrie agroalimentaire appelle les pouvoirs publics et les consommateurs à soutenir la filière confrontée à une forte hausse de coûts.
L’Ania constate « d’importantes tensions sur le prix et la disponibilité des matières premières agricoles, alimentaires et industrielles sur fond de forte reprise et d’aléas climatiques ». Une situation qui fragilise nombres d’entreprises déjà fortement perturbées par la crise sanitaire et qui a toutes les chances de s’aggraver durablement.
L’organisation professionnelle indique que « la prise en compte rapide de ces hausses de coût des matières premières sera essentielle pour préserver la pérennité du tissu économique de la 1ère industrie de France » et sa « capacité d’investissement (...) d’innovation et de recrutement ».
Envisager une « inflation alimentaire raisonnée »
Appel est ainsi lancé à grande distribution pour qu’elle intègre le « besoin tarifaire des fournisseurs ». L’Ania estime en outre que « la notion d’inflation alimentaire raisonnée et raisonnable ne doit plus être taboue », sachant qu’elle aurait un impact limité sur le budget des ménages. Elle en appelle, au vu de l’urgence de la situation «à la responsabilité de chacun (...), l’ensemble des acteurs de la chaine et également les consommateurs ».
Communiqué ANIA – 8 juin 2021
Prêts participatifs : la CPME demande un nouveau souffle
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La confédération des PME estime nécessaire un tour de table entre acteurs publics et privés pour relancer les prêts participatifs.
La requête de la CPME fait suite au constat que le dispositif « patine » du fait notamment d’une « réelle cacophonie (...) qui laisse planer un doute dans l’esprit des chefs d’entreprise sur la question de l’assimilation du PPSE à des «quasi-fonds propres ».
Clarifier le dispositif des quasi fonds propres
Rappelant les règles édictées par Le Code monétaire et financier, l’organisation patronale déplore que « la reconnaissance en quasi-fonds propres du prêt participatif semble faire débat chez les différents acteurs de la chaîne du financement (Banque de France, banques, assureurs crédit, etc.) mais aussi des professionnels du chiffre et du droit », rendant le « dispositif totalement illisible ».
Considérant que « 14 MD€ sont aujourd’hui disponibles aux guichets des banques » et qu’une «une information claire » permettrait de les mobiliser, la confédération demande « la tenue dans l’urgence et sous l’égide de Bercy, d’une réunion de place réunissant toutes les institutions et parties prenantes du dispositif ».