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Thierry Guimbaud est nommé à la présidence de l'Autorité de régulation des transports
Suite à l'affaire des nageurs chinois, l'agence de lutte contre le dopage assure que les JO seront exemplaires
Les syndicats s'alarment d'une possible réorganisation de la sûreté nuclaire
Les syndicats patronaux de l'édition et de la publicité en ligne approuvent la sanction imposée à Apple par l'autorité de la concurrence
Les syndicats de journalistes demandent à l'Arcom de garantir la transparence du processus de nomination à la tête de France Télévisions
Les professionnels des radios et de la télévision légitiment la publicité
Les organisations professionnelles et entreprises de l'audiovisuel se félicitent de la plus grande visibilité des chaines jeunesse sur la TNT
Les fédérations CGT de l'audiovisuel réclament la transparence concernant la nomination du patron de France Télévisions> Comlmuniqué
Les cinéastes soutiennent le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres
Les autorités publiques de régulation en réflexion commune sur la cybersécurité, l'IA
Les autorités des régulation divergent quant au maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité
Les autorités de régulation et le ministère des Finances s'accordent pour mettre en oeuvre du règlement sur les services numériques
Les autorités de régulation des transports française et italienne s'accordent sur le traitement des questions d'intérêt commun
Les autorités de régulation des médias européennes se jumellent avec leur homologue en Ukraine
Les autorités administratives et de régulation conjuguent leurs réflexions sur «la cohérence et l’efficacité des politiques publiques»
Les acteurs de la filière cinéma saluent la convention entre l'ARCOM et Prime Video mais souhaitent que le modèle s'applique à toutes les plateformes vidéo
Le syndicat de l'édition fait condamner la plateforme Z-Library
Le respect de la concurrence à l'ère de l'intelligence artificielle au cœur de la feuille de route de l'Autorité de la concurrence
La SACD soutient la création d’une nouvelle autorité de régulation numérique
La SACD déplore la cécité de l'Autorité de la concurrence, suite à l'arrêt du projet de fusion TF1-M6
La fédération de l'artisanat automobile plaide pour un cadre législatif adapté en matière d'intelligence artificielle générative
La commission de régulation de l'énergie émet des recommandations sur la régulation des infrastructures d'hydrogène et dioxyde de carbone
L’Autorité de la concurrence recommande l’installation de 600 nouveaux notaires et de 33 nouveaux commissaires de justice d’ici 2025.
L’Arcom exige la cessation de la diffusion de chaînes russes sous sanctions européennes
L'Union française de l'électricité s'oppose à l'agence de régulation européenne de l'énergie
L'Ordre des médecins et la CNIL partenaires pour la protection des «données de santé»
L'autorité des transports émet ses recommandations pour «améliorer l’efficacité du cadre de régulation des plus grands aéroports français»
L'Autorité des communications regroupe les chaînes d’information en continu sur la TNT
L'autorité de régulation des transports travaille à une alternative à la fermeture de la gare de bus de Bercy-Seine
L'autorité de régulation des transports recommande d'actualiser le contrat de performance de SNCF Réseau sur l'objectif qualité
L'autorité de régulation des transports prescrit plus d'indépendance et un code de bonne conduite pour SNCF Réseau
L'Autorité de régulation des transports émet 13 recommandations pour que SNCF Réseau améliore la qualité de service
L'autorité de régulation des médias rend hommage à Pascal Josèphe
L'autorité de régulation des médias et la Commission européenne mobilisés ensemble pour mieux réguler les plateformes numériques
L'autorité de régulation des médias est en charge de de superviser le respect des obligations fixées par l'Europe en matière de services numériques
L'autorité de régulation des communications salue la création de l'Alliance pour la radio
L'autorité de régulation des communications rend hommage à Jean-Pierre Elkabbach
L'autorité de régulation des communications réaffirme la nécessité d'une «régulation européenne ambitieuse et coordonnée» des services numériques
L'Autorité de régulation des communications met en demeure plusieurs fournisseurs de contenus pornographiques de se mettre en règle avec la loi concernant la protection des mineurs
L'autorité de régulation des communications et le service public Viginum s'associent pour mieux gérer la mise en œuvre du règlement sur les services numériques
L'autorité de régulation des communications enjoint les éditeurs de sites pornographiques de se mettre en conformité au référentiel de protection des mineurs
L'autorité de régulation des communications désigne les «signaleurs de confiance» prévus par le règlement européen sur les services numériques
L'autorité de régulation des communications «encourage les chercheurs à contribuer à la consultation publique lancée par la Commission européenne
L'autorité de régulation de la communication renforce son contrôle sur le «respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion» dans l'audiovisuel
L'Autorité de régulation de la communication édicte les obligations de service d'intérêt général sur les téléviseurs et écrans connectés
L'autorité de régulation de la communication adhère au réseau global des régulateurs de la sureté en ligne
L'autorité de la concurrence se penche sur la réforme des conditions d'installation des professions réglementées
L'autorité de la concurrence scrute le fonctionnement concurrentiel sur le marché de la recharge de véhicules électriques
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google pour non-respect de ses engagements concernant les droits voisins
L'autorité de la concurrence sanctionne des entreprises de la branche Betic pour raison d'entente illicite concernant le débauchage de salariés
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