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La CFDT opposée à la fusion du FIVA et de l’Oniam
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Le syndicat CFDT fait part de son opposition entre les deux organismes respectivement chargés d’indemniser les victimes de l’amiante et les accidents médicaux.
La prise de la position de la CFDT fait suite à «un rapport de l’IGAS et de l’IGF préconisant un “rapprochement» entre les deux structures communiqué aux partenaires sociaux (30 juin 2021). Une préconisation contestable vu que «ni les parties intéressées que sont les administrateurs du Fiva, ni même les partenaires sociaux dans un autre cadre que celui du Fiva n’ont été véritablement associés ou informés», mais encore que «les auteurs (…) ont affirmé en substance que l’amiante serait bientôt une problématique du passé et qu’il y aura bientôt moins de victimes à indemniser». La confédération souligne «son attachement au dispositif d’indemnisation des victimes de l’amiante dont elle a revendiqué la mise en place tel qu’il existe actuellement».
Communiqué CFDT – 2 juillet 2021
L’Union des aéroports appelle à des mesures pour limiter les risques de congestion
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Dans la perspective de la reprise des voyages en période estivale, l’Union des aéroports sollicite des pouvoirs publics des mesures permettant d’optimiser les contrôles de passagers, notamment sanitaires.
Si elle juge être «une bonne nouvelle pour le transport aérien et le secteur touristique» la reprise de l’affluence sur les zones aéroportuaires, et si celles-ci «mettent tout en œuvre pour que la reprise d’activité s’effectue dans les meilleures conditions», l’UAP souhaite des «modalités de contrôle simplifiées et efficaces» pour les contrôles sanitaires et les contrôles plus classiques.
Concernant plus spécifiquement les premiers, elle préconise: «le renforcement de l’information des voyageurs sur les exigences sanitaires requises par les pays de destination et sur les conditions de leurs déplacements», «la réduction des contrôles sanitaires aux arrivées (…) dès lors que les passagers ont déjà été contrôlés au départ», la «simplification et l’harmonisation des contrôles ainsi que la numérisation des documents exigibles».
Communiqué UAP – 1er juillet 2021
Le Syndicat des médecins libéraux prépare le prochain exercice conventionnel
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Le syndicat des médecins libéraux entend faire entendre sa voix lors des négociations conventionnelles avec l’assurance-maladie sur plusieurs dossiers clés.
À l’occasion d’un point presse (1er juillet 2021), le président du SML Philippe Vermesch, confirmé récemment comme organisation représentative du secteur sanitaire et social, réaffirme «ses valeurs libérales et son engagement pour défendre tous les médecins libéraux, quels que soient leur spécialité, leur secteur d’exercice et leur forme d’exercice».
Pour un renouvellement de la convention médicale
Le syndicat se mobilisera sur plusieurs dossiers majeurs. D’abord, les enjeux conventionnels, au regard desquels il «regrette que le Gouvernement et la Cnam n’aient pas tiré les enseignements de la crise sanitaire pour engager la discussion d’une nouvelle convention médicale (et) imposent unilatéralement la prorogation de la convention actuelle à 2023». Il attend néanmoins de la négociation sur l’actuelle convention des «avancées concrètes et lisibles» qui «ne pourront pas attendre la future convention de 2023»: revalorisation de divers actes ou rémunérations, notamment. Plus généralement, il plaide que «les bases et les termes de la négociation conventionnelle actuelle doivent être revus dans le cadre d’une enveloppe substantiellement relevée» et chiffre à «2 milliards d’euros l’investissement à faire en urgence pour la médecine de ville».
Opposition au modèle des rémunérations forfaitaires
Concernant ensuite le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le syndicat constate, certes, une première évolution vers une construction pluriannuelle des comptes de la santé, ce qu’il réclame depuis 2016». Mais il réaffirme son opposition à l’évolution vers «un nouveau modèle de prise en charge à la pathologie, qui n’est rien d’autre que le développement des rémunérations forfaitaires et de rémunérations partagées». Et s’il prend acte positivement de la prise en compte de la santé mentale, il «aurait préféré que l’on aborde le sujet dans le cadre conventionnel pour donner davantage de moyens à la psychiatrie libérale». Toujours quant au PLFSS, le syndicat souligne que «les expérimentations sur les équipes de soins, primaires et secondaires que la Cnam entend porter» doivent s’accompagner «de rémunérations individuelles propres à chaque profession, complétées par des aides destinées à financer les frais structurels comme les outils numériques de coordination». Enfin, il propose de remplacer la ROSP «par un dispositif innovant permettant d’inciter tous les médecins, quel que soit leur cadre d’exercice, à développer des actions de prévention primaire et secondaire».
Sur le volet «métier», le SML désapprouve la politique consistant à le redéfinir sous prétexte de «sortir de l’ornière démographique». Et il entend «proposer aux syndicats des professions concernées de mener une réflexion pour retravailler ensemble et de manière constructive et consensuelle sur le sujet du périmètre des métiers. C’est aux libéraux de santé de prendre la main sur ce sujet».
S’il a bien été reconnu comme représentatif des médecins libéraux, le syndicat contestera néanmoins en justice «l’arrêté de représentativité» et d’ores et déjà, il «a décidé de suspendre sa participation aux instances conventionnelles paritaires locales (CPR et CPL)». Motif: le Gouvernement a délibérément contourné les critères reconnus par la loi pour contenir le SML dans le collège de la médecine spécialisée.
Communiqué SML – 1er juillet 2021
Les entreprises du médicament se félicitent du cap pris par le Conseil stratégique des industries de santé
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Pour le syndicat professionnel des entreprises du médicament, les orientations privilégiées par le CSIS sont de bon augure… sous réserve de résoudre l’équation budgétaire et d’assurer un pilotage étroit et partenarial des réformes.
Suite à la tenue du Conseil stratégique des industries de santé (29 juin 2021), LEEM estime qu’ont été actées «des avancées majeures pour attirer les investissements et accélérer l’innovation», autour de 3 axes clés. La transformation de l’écosystème de recherche, d’abord, sur la base «de pôles d’excellence et de bioclusters, de moyens financiers nouveaux affectés à des priorités claires, (…) la priorité absolue donnée à l’attractivité et au développement de la recherche clinique, la création d’une agence de l’innovation». La facilitation de l’accès à l’innovation, ensuite, sur les plans des délais comme des «critères d’entrée des médicaments au sein de la “liste en sus”». Sur, celui, enfin, de «la compétitivité industrielle» par une «stratégie d’accélération dans les domaines (…) des biothérapies, de la santé numérique et des maladies infectieuses» et par le «renforcement des financements des projets industriels via BPI France».
L’organisation professionnelle, par ailleurs satisfaite de l’«outil de dialogue entre les entreprises de santé et les pouvoirs publics» que constitue le CSIS, espère néanmoins une concrétisation rapide de l’ambition partagée, à travers «l’engagement présidentiel d’une croissance de 2,4% pour les produits de santé, assortie d’une logique de suivi et d’évaluation», ainsi que par «la mise en place d’un pilotage des réformes au plus haut niveau de l’État».
Communiqué LEEM – 30 juin 2021
La Coordination rurale favorable à l’amendement sur les contrats de vente de produits agricoles
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Le syndicat agricole Coordination rurale est favorable à l’expérimentation de tunnel de prix dans les contrats de vente de produits agricoles.
Cette expérimentation est prévue par un amendement à la proposition de loi Besson-Moreau, en cours de discussion au Parlement. La CR plaide néanmoins pour «un prix plancher (…) effectivement indexé sur les coûts de production moyens». Elle réitère, en outre, son attachement à «l’article 44 du projet de loi EGAlim» relatif à «l’obligation d’indiquer l’origine de l’ingrédient principal des produits transformés» qu’elle espère voir élargi dans la proposition de loi.
Communiqué CR – 30 juin 2021
L’intersyndicale de la fonction publique hospitalière dénonce la suppression des CHSCT
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Les syndicats de la fonction publique hospitalière interpellent le Premier ministre à propos de la suppression, injustifiée, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L’adresse au Premier ministre, émise par les organisations syndicales CGT, FO, CFDT, SUD et Unsa, fait suite à leur décision de quitter le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH, 25 juin 2021), dont l’ordre du jour était consacré au «projet de décret concernant les comité sociaux d’établissement», dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public.
Le CSE: une instance dangereuse pour les agents hospitaliers
Pour les syndicats, «la suppression des CHSCT remplacés par une instance vidée de tout contre-pouvoir par la remise en cause du recours à l’expertise, ne sert qu'à une seule chose: protéger les directions en leur laissant tout pouvoir». Plus que jamais, les hospitaliers sont en danger. Invalidité, accidents de travail, maladies professionnelles, burn-out explosent dans le secteur et malgré cela, la possibilité de défense collective sera impossible». Et de rappeler que le «seuil proposé pour une mise en place obligatoire de la commission spécialisée (…) du CSE, (…) est, quant à lui, inacceptable alors que la ministre de la Transformation de la Fonction publique s’est prononcée favorablement à la possibilité de déroger à cette règle au vu de la spécificité de notre secteur d’activité».