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Les artisans pourront s'essayer gratuitement à la «mobilité durable»
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CMA France (chambres de métiers et de l'artisanat) a conclu avec V-Logistique (programme d'accompagnement des artisans, TPE/PME et collectivités territoriales vers une «mobilité durable» de l'Union sport & cycle) un partenariat qui vise à «inciter les artisans à opter pour des déplacements à vélos ou vélos cargos à assistance électrique». Formations, mises à disposition de matériel, services de maintenance… les professionnels qui s'engageront à abandonner leur véhicule thermique bénéficieront de ces avantages gratuitement. «Ce partenariat entre le réseau des CMA et V-Logistique est une réelle opportunité d’amplifier le mouvement de la mobilité durable» déclare Joël Fourny, président de CMA France. «Nous sommes au début d’une mutation profonde en faveur des mobilités douces», conclut André Ghestem, président de V-Logistique.
Communiqué CMA France, Union sport & cycle, V-logistique - 25 mars 2021
Les géomètres-experts s'engagent pour un grand service public en ligne des données foncières
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Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, et le président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, Vincent Saint-Aubin, ont signé le 25 mars une convention «sur la digitalisation et la mise à disposition des services publics de données foncières produites par la profession». Les actes fonciers des géomètres-experts étaient déjà publiés sur le portail Géofoncier depuis 2010. Cette convention vise cette fois à «digitaliser le stock» (estimé à 13 millions de documents conservés par les services du cadastre), à parachever la numérisation de la production et à rendre gratuitement accessible au public l'ensemble des documents cadastraux «dans les 5 prochaines années». «Ce travail de digitalisation relève de la mission de service public de notre Ordre et s’inscrit dans une véritable dynamique partenariale public/privé» a conclu Vincent Saint-Aubin, président du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts.
Communiqué OGE - 25 mars 2021
Accord pour la rémunération des auteurs d'œuvres diffusées via la plateforme Molotov
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La SACD (cinéma, fiction, animation), l'ADAGP (arts graphiques, plastiques et photographiques) et le leader français du streaming «ont conclu un accord tripartite, pour la rémunération des autrices et auteurs d’œuvres diffusées sur les chaînes de télévision distribuées sur chacun des services» de la plateforme Molotov. Cet accord a pour caractéristique de tenir compte du modèle «freemium» de l'opérateur (offre de services à la fois gratuits et payants) et «couvre les exploitations sur Molotov depuis le lancement de la plateforme en juillet 2016, jusqu’à la fin 2022».
Communiqué SACD, ADAGP, Molotov - 24 mars 2021
Les notaires s'appuient sur HEC pour leur formation au management
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Le Conseil supérieur du notariat et HEC Paris reconduisent leur partenariat pour l'accompagnement des notaires dans «leur démarche managériale et stratégique». Cet accompagnement repose sur un parcours sur mesure «habilité au titre de la formation continue obligatoire» destiné aux notaires titulaires — et aux notaires salariés sur demande de l'office. Stratégie, construction de l'offre, gestion du changement, dynamique collective… «Un certificat sera délivré par HEC Paris Executive Education aux notaires ayant suivi l’intégralité du cycle».
Communiqué CSN - 22 mars 2021
Les chambres consulaires revigorées par la Cour des comptes
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Les chambres consulaires de l'agriculture et des métiers se félicitent des observations du rapport de la Cour des comptes qui valident leur utilité et leur effort de modernisation. Le président de CMA France, Joël Fourny, souligne que ce «rapport tombe à point (qui-NDLR) démontre l’ampleur de notre action, de notre saine gestion et donc de notre utilité», non sans rappeler que «le réseau des CMA a fait le choix de sa réforme et la régionalisation effective (…)» à même de «rationaliser le coût de son fonctionnement et améliorer l’offre d’accompagnement à ses ressortissants». C'est aussi l'occasion de rappeler que les chambres de métiers se sont mobilisées pour aider à faire face à la crise, par l'information aux entreprises, les diagnostics numériques, le projet «prépa-apprentissage».
La fusion des chambres départementales d'agriculture n'est pas une bonne idée
L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture «partage la plus grande partie (…) des recommandations formulées», ce d'autant qu'elles «sont pour la plupart déjà mises en œuvre ou font l’objet d’engagements dans le cadre du projet stratégique» du réseau consulaire. Elle se prononce toutefois contre le principe d'une «fusion des chambres départementales d’agriculture qui minimise l’importance des enjeux de proximité (…) et en particulier l’accompagnement des exploitants dans les nécessaires transformations que l’agriculture doit opérer», de même que contre le «transfert de la compétence fiscale du niveau départemental au niveau régional». Préconisant plutôt «l’affectation directe aux chambres régionales et à l’APCA d’une partie du produit de la TATFNB» (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti–NDLR), l'assemblée permanente souligne aussi que les proconisations de la Cour requièrent «des moyens financiers et juridiques à un niveau suffisant».
Communiqué APCA – 19 mars 2021; Communiqué CMA France – 18 mars 2021
L'Agirc-Arrco a géré efficacement ses réserves face à la crise
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Les résultats 2020 de l'Agirc-Arrco montrent que la caisse «n'a pas eu besoin d'emprunter durant cette période difficile et (que) le régime affiche zéro euro de dette». Son résultat technique (différence entre les ressources et les charges du régime hors produits financiers) est tombé à - 6 milliards d'euros (contre + 200 millions en 2019) suite au «recours massif à l'activité partielle» et au report de cotisations. Le régime a pu néanmoins utiliser ses réserves tant pour couvrir le «déficit de trésorerie exceptionnel» que pour limiter l'impact de la baisse des ressources sur le résultat global (- 4,8 milliards d'euros). Des réserves qui s'élèvent à plus de 61 milliards d'euros (en baisse de 4 milliards par rapport à fin 2019) et dont les 1,2 milliards de produits financiers ont contribué à amortir l'impact de la crise sur l'équilibre des comptes. L'institution professionnelle rappelle à cette occasion «l'efficacité des mesures de pilotage des partenaires sociaux (qui) avait conduit au retour à une situation excédentaire du régime en 2019». «L’Agirc-Arrco reste malgré cette situation exceptionnelle un modèle de robustesse et de performance» conclut François-Xavier Selleret, directeur général.