tribunal administratif

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Supension de l'interdiction de manifester: la satisfaction des avocats, des magistrats et de Solidaires
Plusieurs syndicats saluent l'annulation des arrêtés du préfet de Police de Paris lors des manifestations contre la réforme des retraites
PLUIH de Toulouse: architectes, ingénieurs et géomètres appellent à un changement de méthode
Méga-bassines: le front syndical et écologiste toujours mobilisé pour obtenir un moratoire
Les syndicats du judiciaire et les associations de défense des droits se félicitent de la suspension d' une note de service enfreignant la protection des données personnelles
Les syndicats de salariés de l'audiovisuel satisfaits d'une décision du tribunal qui oblige France Télévisions à les consulter concernant la création d'une marque unique
Les syndicats d'avocats requièrent auprès du Tribunal administratif contre les décisions illégales du préfet de Mayotte
Les partenaires sociaux s'opposent à l'étatisation d'Action Logement
Les organisations professionnelles des secteurs de l'édition et de la musique assignent Meta en justice pour non-respect des droits d'auteurs dans les contenus générés par l'IA
Le syndicat des médecins libéraux réclame une commission d'enquête parlementaire sur la branche famille dans les comptes de la Sécu
Le syndicat des magistrats engage un recours contre le ministre de la Justice pour manquement au droit d'accès aux documents administratifs
Le syndicat des journalistes appelle au rétablissement de l'agrément de l'association Anticor
Le syndicat des jeunes médecins obtient de la Justice des obligations en matière de décompte du temps de travail dans les hôpitaux publics
Le syndicat des avocats saisit la justice pour cause de refus de visa pour des journalistes afghans en exil
Le syndicat des avocats réclame la suppression des dispositifs de fichage ciblé des personnes d'origine étrangère
Le syndicat de la magistrature obtient en justice l'accès aux rapports de l'IGJ
Le SNJ salue une victoire des journalistes cotre le secret des affaires
La fédération de l’agriculture biologique ne désarme pas à propos de la PAC
La Coordination rurale assigne l'Etat en justice pour non-respect de la loi EGAlim
La Conf' salue l'annulation de quinze projets de méga-bassine par la justice
La Conf' réjouie par la condamnation de l'usine 1000 vaches
La Conf' plaide en justice le droit de manifester contre le projet d'autoroute A69
La Conf' exige le versement immédiat des aides bio et MAEC 2013
La CNAM obligée d'associer les Jeunes médecins aux négociations conventionnelles par le tribunal
La CGT recherche rétablie dans ses droits à négocier par le tribunal administratif
La CGT Action sociale estime être illégalement écartée de la négociation sociale
La CGT Action sociale critique une ordonnance du Conseil d’État
La CFDT rappelle le Gouvernement à ses engagements climat
L'alliance écologique et sociale demande un moratoire et l'arrêt des travaux de l'A69
L'alliance écologique et sociale conteste la validité de la PPL relative aux travaux de l’A69
Jeunes médecins saisit le juge administratif pour être réintégré à la concertation sur le système de santé et la profession
Jeunes médecins assigne plusieurs hôpitaux en justice pour faire appliquer la mesure du temps de travail des médecins et internes
France Grandes Cultures «salue les condamnations à l’encontre des anti-bassines»
Force ouvrière gagne sur le front du droit de grève dans la biologie médicale
FO exige des garanties pour l’AFPA
Conflit Altice/Reflets Info: syndicats d'éditeurs et de journalistes dénoncent un jugement de «censure»
Cinov Midi-Pyrénées défend le PLUi-H de Toulouse Métropole
Autoroute A69: la décision de l'arrêt du chantier divise les organisations professionnelles