Institutions Professionnelles
Basculer la navigation
À propos
Méthodologie
Définition
Nomenclature
Répertoire
Actualités
Institutions
Personnalités
Positions
Initiatives
Dossiers
Répertoire
Chercher dans le répertoire
Repères
Histoire
Documents
ADHÉSION
Mon espace
Se connecter
transposition juridique
Saisir partie du titre
Affichage #
5
10
15
20
25
30
50
100
Tout
Plastalliance déplore la sur-transposition du règlement européen emballages PPWR
Les syndicats plaident pour une directive ambitieuse en faveur des travailleurs des plateformes
Les syndicats agricoles en attente d'engagements concrets de la part du Premier ministre
Le conseil des écrivains appelle à une transposition correcte de la directive droit d'auteur
La FNSEA appelle à ne pas surtransposer la législation européenne
La CPME propose «d’interdire les surtranspositions dans le droit français» et prend date pour les élections européennes
La CPME lance un projet de laboratoire de la surtransposition
La CFE-CGC protège les lanceurs d'alerte
L'interprofession des fruits et légumes plaide pour l'abrogation du décret sur-transposant le règlement PPWR