sanctions

Solidaires condamne l'attaque d'Israel contre l'Iran et exige des sanctions internationales
Plusieurs syndicats de l'éducation au soutien d'une enseignante menacée de sanction pour une minute de silence en mémoire des victimes de la guerre à Gaza
Plusieurs ordres professionnels de la santé diagnostiquent l'état de violence au travail et demandent des remèdes
Les syndicats patronaux de l'édition et de la publicité en ligne approuvent la sanction imposée à Apple par l'autorité de la concurrence
Le syndicat de la presse magazine obtient le blocage du projet de Google de suppression de certains articles pour les utilisateurs français
Le manifeste des organisations agricoles pour réguler le foncier
La Coordination rurale prône la «tolérance zéro» à l'encontre des entreprises qui francisent des produits importés
La CNAM annonce le déconventionneront de sept centres de santé pour fraude
L’Arcom exige la cessation de la diffusion de chaînes russes sous sanctions européennes
L'Ordre des vétérinaires radie plusieurs sociétés d'exercice pour manquement à la règlementation
L'autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes
L'Autorité de la concurrence sanctionne la Confédération des buralistes pour «des pratiques de boycott»
L'Autorité de la concurrence sanctionne l'«abus de position dominante» du gestionnaire de la prévoyance des intermittents du spectacle
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google pour non-respect de ses engagements concernant les droits voisins
L'autorité de la concurrence sanctionne des entreprises de la branche Betic pour raison d'entente illicite concernant le débauchage de salariés
L'autorité de la concurrence sanctionne des ententes verticales dans le secteur de l'électro-ménager
L'association interprofessionnelle de la pêche réunionnaise sanctionnée par l'Autorité de la concurrence
Convergence infirmière en demande de mesures publiques pour protéger les professionnels contre les violences
Convergence infirmière dénonce des agressions commises à Mayotte et exige des mesures de protection et sanction