règlementation

Un manifeste des entreprises de l'eau et des collectivités territoriales pour changer le financement des services d'eau et d'assainissement
Mobilians salue l’évolution du cadre réglementaire du rétrofit, qui permettra de structurer la filière
Les syndicats et les chambres d'agriculture soutiennent le Plan eau moyennant une adaptation de la législation sur les eaux usées
Les syndicats demandent une réglementation plus stricte à l'égard des crèches privées
Les professionnels des crèches réaffirment la nécessité d'une «loi de programmation pour la Petite enfance»
Les organisations professionnelles des festivals s'engagent à réduire les nuisances sonores
Les organisations professionnelles de l'agroalimentaire s'engagent pour la «sobriété hydrique»
Les fédérations du bricolage et des fabricants de peintures engagent un partenariat
Les chambres d'agriculture saluent l’approche globale qui sous-tend le Plan Haies
Le Conseil du commerce appelle la Commission européenne à une régulation efficace des plateformes de commerce en ligne asiatiques
Le comité des pêches se félicite de la prolongation de l’aide au carburant actée par l'UE
Le Comité des pêches attend plus que des promesses de soutien à la filière
La fédération des distributeurs de matériaux de construction réclame une clarification des règles REP
La fédération des agences immobilières appelle à une révision des textes relatifs aux passoires énergétiques pour soutenir le parc locatif
La fédération de l'aviation demande un accompagnement public pour préserver le pavillon français
La CPME propose 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative
L'union du transport et de la logistique satisfaite par l'exclusion des véhicules utilitaires légers de la réglementation sur le poids à Paris
L'Union des ports de France cale son plan stratégique sur les grands enjeux européens
L'Union des métiers de l'hôtellerie désavouée par la justice dans son litige avec Airbnb
L'Ordre des vétérinaires radie plusieurs sociétés d'exercice pour manquement à la règlementation
L'association des grandes entreprises table sur la coopération franco-allemande
L'Académie de médecine recommande de renforcer la règlementation sur la cigarette électronique jetable pour protéger les enfants
Convergence infirmière demande un assouplissement des contraintes posées par l'Urssaf aux remplacements réguliers
Au soutien de faucheurs à Rodez, la Conf' exige de la France et l'Europe une réglementation effective des OGM