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règlement européen
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L'Union française de l'électricité s'oppose à l'agence de régulation européenne de l'énergie
L'organisation du transport routier européen trace une feuille de route aux nouveaux pouvoirs publics
L'interprofession des huiles essentielles apprécie l'avis favorable du Parlement européen à une évaluation spécifique de leur danger
L'interprofession des fruits et légumes plaide pour l'abrogation du décret sur-transposant le règlement PPWR
L'interprofession de la pêche appelle l'Europe à cesser «d'asphyxier» la filière
L'industrie papetière disqualifie le règlement européen sur «la déforestation et la dégradation forestière»
L'autorité de régulation des médias et la Commission européenne mobilisés ensemble pour mieux réguler les plateformes numériques
L'autorité de régulation des médias est en charge de de superviser le respect des obligations fixées par l'Europe en matière de services numériques
L'autorité de régulation des communications et le service public Viginum s'associent pour mieux gérer la mise en œuvre du règlement sur les services numériques
L'autorité de régulation des communications désigne les «signaleurs de confiance» prévus par le règlement européen sur les services numériques
L'autorité de régulation des communications «encourage les chercheurs à contribuer à la consultation publique lancée par la Commission européenne
L'autorité de régulation de la communication adhère au réseau global des régulateurs de la sureté en ligne
L'Autorité de la concurrence préconise d'articuler le projet de loi sur la régulation du «Cloud» à la législation européenne
L'association interprofessionnelle de la volaille souhaite «l'arrêt de l'empilement réglementaire concernant le bien-être animal»
L'association interprofessionnelle de la volaille appelle à la mobilisation de tous en faveur de la souveraineté alimentaire
L'Arcom se réjouit de l'adoption du règlement européen pour la liberté des médias
L'ARCOM approuve «le code de conduite sur la désinformation» acté par la Commission européenne
L'alliance de la plasturgie se félicite de l'adoption du règlement européen sur les emballages et leurs déchets
L'Alliance de la plasturgie salue l'annulation du décret sur l'interdiction des emballages plastiques
Identification électronique ruminants: la Conf’ réclame l’application du nouveau règlement européen
FO-UNCP appelle au soutien du transport routier
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