projet de loi

Un collectif syndical et associatif réclame l'abandon du projet de loi Kasbarian et une nouvelle politique en faveur du logement social
Un collectif associatif et syndical dénonce les atteintes au droit du projet de loi asile et immigration
Nouveau Premier ministre: les réactions des organisations professionnelles
Mobilisation multiprofessionnelle contre l'extension de l'autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques et e-commerce
Mobilisation intersyndicale contre une simplification synonyme de suppression des «instances de dialogue et de cohésion»
Les syndicats patronaux des PME et TPE et les chambres consulaires appellent à rétablir le test-PME
Les syndicats de la Fonction publique appellent à un Premier Mai de lutte contre les politiques d'austérité
Les syndicats de l'hôtellerie-restauration appellent à une «modernisation du titre-restaurant» plutôt qu'au projet de loi actuel
Les syndicats appellent le Parlement à ne pas acter le projet de fusion de l'ASN et de l'IRSN
Le syndicat Solidaires en lutte contre le projet de loi simplification
Le projet de loi Fonction publique suscite l'opposition des syndicats
Le Groupement de l'hôtellerie exige une régulation efficace (normes, fiscalité) des meublés de tourisme
Le collectif Justice des enfants dénonce la politique de «sanction» à l'encontre des jeunes
La proposition de suppression des CESER émise par des parlementaires contestée par les syndicats patronaux et de salariés
La FSU n'agrée pas les propositions à l'agenda social du ministre de la Fonction publique
La fédération Interco de la CFDT dénonce une volonté d'anéantir la fonction publique territoriale
La fédération Fonction publique CGT maintient son refus du projet de réforme porté par Stanislas Guérini
La fédération du commerce coopératif plaide pour le maintien de la Commission d’examen des pratiques commerciales
La fédération du commerce associé approuve le projet de loi sur la simplification
La Fédération des services énergie environnement amende le projet de loi sur la souveraineté énergétique
La fédération des ESH, Procivis et le ministère du Logement s'engagent à relancer la production de logements abordables
La fédération des courtiers en assurances appelle «à supprimer l’obligation d’un avenant bancaire lors d’un changement d’assurance emprunteur»
La fédération des agents immobiliers réaffirme la nécessité d'une politique du logement plus soutenue
La fédération des agences immobilières salue l'amendement au PL sur la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé en copropriété
La fédération Culture de la CFDT dénonce le projet de loi sur l'audiovisuel public
La CGT fustige les reculs sociaux liés au projet de loi sur la simplification de la vie économique
La CFDT appelle à voter contre le projet de loi qui fusionne les instances de surveillance de la sûreté nucléaire
L’Ordre des médecins soutient le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires
L’Ordre des médecins s’oppose fermement à certaines orientations du projet de loi Valletoux
L'USH, la fondation Abbé Pierre et la Fédération des acteurs de la solidarité plaident pour le bien-fondé de la loi SRU
L'Union sociale pour l'habitat disqualifie les propos du ministre sur le «logement social à vie»
L'Union des industries textiles souhaite que la France transmette le pouvoir de légiférer sur la fast fashion à l'Europe
L'Union des employeurs de l'économie sociale souhaite que le gouvernement clarifie la question des congés payés pour les personnes en arrêt maladie
L'organisation patronale U2P réclame l'adoption rapide du projet de loi sur la simplification de la vie économique
Convergence infirmière appelle le Parlement à refuser la suppression de l'agence du développement professionnel continu