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organisation de la Justice
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Un conseil consultatif conjoint de déontologie entre avocats et magistrats
Syndicats sur le front judiciaire contre les plafonds prud'hommaux
Le CNB souhaite un code de la justice des enfants
La CGT accable les pouvoirs publics à propos de la justice prud’homale
L’Ordre des avocats « fronde » contre la réforme de la justice
1943: institution du Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)
1810: un décret établit la profession d’avocat et son ordre
1810: la profession d'avocat est dotée d'une institution ordinale
1806: la régulation des conflits du travail confiée aux prud'hommes
1803: l'organisation des chambres de notaires est arrêtée
1790: deux lois mettent de l'ordre dans l'organisation de la justice