Institutions Professionnelles
Basculer la navigation
  • À propos
  • Méthodologie
    • Définition
    • Nomenclature
    • Répertoire
  • Actualités
    • Institutions
    • Personnalités
    • Positions
    • Initiatives
    • Dossiers
  • Répertoire
    • Chercher dans le répertoire
  • Repères
    • Histoire
    • Documents
  • ADHÉSION
  • Mon espace
    • Se connecter

droit des contrats

  • Plusieurs syndicats agricoles se mobilisent pour les droits des agriculteurs et contre Lactalis

  • Les syndicats patronaux de plusieurs filières industrielles réclament une solution de sortie de l'Arenh permettant d'abaisser les coûts des contrats d'énergie

  • Les fabricants de matériel pour la gestion des déchets souhaitent un assouplissement des contrats publics et privés

  • Le syndicat des agences de communication plaide pour «un retour à l’indexation» dans les contrats entre agences et annonceurs

  • Le syndicat de la presse magazine obtient le blocage du projet de Google de suppression de certains articles pour les utilisateurs français

  • La profession automobile obtient gain de cause sur les contrats d'assurance

  • La Coordination rurale interpelle la ministre sur la validité des contrats passés par Lactalis avec les organisations de producteurs

  • L'union française de l'électricité fixe les cadres de la la révision du marché de l’électricité


Haut de page

© 2026 Institutions Professionnelles