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La fédération des services à la personnes fait crédit à l'État sur l'impôt
La fédération des personnels de santé de FO fustige le «traitement scandaleux» imposé aux infirmières de bloc
La fédération des agences immobilières obtient la publication du décret sur les compétences initiales des salariés auprès le Conseil d'Etat
La Coordination rurale ne cèdera pas de terrain sur le dossier ZNT
La Confédération paysanne se félicite de l'annulation par le Conseil d'Etat des arrêtés de dérogation à l'usage des néonicotinoïdes
La Confédération paysanne exige que l’état applique le droit à propos des nouveaux OGM
La Confédération paysanne déplore le refus du traitement à l'eau chaude pour lutter contre la flavescence dorée
La Conf’ toujours mobilisée contre l’État à propos des OGM
La Conf' se réjouit de l'annulation de la dissolution des Soulèvements de la terre
La Conf' saisit le Conseil d'Etat à propos du décret panneaux solaires
La Con’f entendue par le Conseil d’État sur sa saisine anti OGM
La CGT soutenue par le Conseil d’état sur les droits des instances représentatives
La CGT se félicite du droit au congé payé pour les travailleurs en arrêt maladie malgré l'avis du Conseil constitutionnel
La CGT regrette la décision du Conseil d’État sur les congés des agents publics
La CGT fustige l'autorisation pour les employeurs de suspendre le droit au repos des salariés pendant les JO
La CGT Action sociale estime être illégalement écartée de la négociation sociale
La CGT Action sociale critique une ordonnance du Conseil d’État
La CFDT Santé Sociaux saisit le Conseil d’état à propos du décret « traitement indiciaire »
La CFDT déçue à propos du décret Covid maladie professionnelle
L’Union des métiers de l’hôtellerie porte la cause des discothèques en Conseil d’État
L’annulation du bonus-malus emploi par le Conseil d’État réjouit les organisations d’employeurs
L'Union pour une médecine libre réclame l'abandon de la réforme des études de médecine
L'intersyndicale regrette la décision du Conseil d'État sur l'encadrement des fichiers de police
L'interprofession des fruits et légumes prone une règle européenne sur le recyclage des emballages
L'avis du Conseil d'État relance le débat sur la réforme des retraites
L'Autorité de régulation des transports valide sous réserves les péages ferroviaires proposés par SNCF Réseau
L'autorité de régulation de la communication renforce son contrôle sur le «respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion» dans l'audiovisuel
L'autorité de la concurrence recommande de préciser le décret relatif au code de déontologie des avocats aux Conseils
L'Arcom recadre la presse sur une polémique liée à la décision de ne pas renouveler l’autorisation de C8 sur la TNT
L'Alliance de la plasturgie salue l'annulation du décret sur l'interdiction des emballages plastiques
Jeunes médecins exige l'application du PLFSS 2023 sur la 4e année d'internat auprès du Conseil d'Etat
Jeunes médecins assigne plusieurs hôpitaux en justice pour faire appliquer la mesure du temps de travail des médecins et internes
Fronde intersyndicale contre le fichage
France Copie satisfaite de la décision du Conseil d'État sur «l’assujettissement des appareils reconditionnés à la rémunération pour copie privée»
Force ouvrière soumet au Conseil d'État «la présomption de démission pour abandon de poste»
FO-SPS toujours en justice pour les droits aux congés des agents publics
FO suggère au Gouvernement un arsenal juridique anti Gafa
FO saisit le Conseil d'Etat a propos du décret sur la présomption de démission pour abandon de poste»
FO obtient gain de cause sur les personnes vulnérables au Covid
FO apprécie le veto du Conseil d’État sur le mode de consultation des CSE
Chèques vacances: les syndicats de salariés salue le droit reconnu aux retraités de la fonction publique par le Conseil d'Etat
Avocats et magistrats se défient de la réforme de la Justice
Assurance-chômage: une nouvelle réforme qui appelle à réactions dans les organisations patronales et syndicales
Assurance-chômage: les syndicats refusent toujours la réforme
Assurance-chômage: la CGT mesure l’impact de la réforme
Assurance chômage: Conseil d’État encourage les syndicats à demander l’abandon de la réforme
1790: deux lois mettent de l'ordre dans l'organisation de la justice
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