CJUE

Un collectif syndical et associatif salue la condamnation de la France par la CJUE pour non respect des droits à la frontière franco-italienne
Un collectif syndical et associatif de défense des droits salue la décision du Conseil d'Etat invalidant la pratique illégale des refus d'entrée et de détention de migrants aux frontières
Mobilians salue une décision de la CJUE et appelle à «avancer plus rapidement sur le Data act européen»
Le bureau des fédérations du transport routier demande à l'Europe d'acter le «retour du véhicule toutes les huit semaines»
La Fédération de l'automobile saisit la Commission européenne pour obtenir «l'accès aux données techniques» des constructeurs
La Confédération paysanne se félicite de l'annulation par le Conseil d'Etat des arrêtés de dérogation à l'usage des néonicotinoïdes
La Confédération paysanne exige que l’état applique le droit à propos des nouveaux OGM
La Confédération paysanne dénonce un détournement de la réglementation européenne OGM
La Conf' se félicite de de l'annulation de l'accord économique avec le Maroc par la CJUE
La Conf' favorable à l'interdiction immédiate de l'usage des néonicotinoïdes
La CFDT désavoue une décision européenne nuisible pour la «prévention des risques au travail»
L'interprofession de la betterave regrette les restrictions aux néonicotinoïdes de la CJUE
L'autorité de la concurrence affirme son intention de lutter contre les «concentrations» en dépit d'un arrêt de la CJUE
Accord Mercosur: les syndicats agricoles réclament de la clarté au Président de la République