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— Positions —
Les organisations professionnelles de l'hôtellerie engagent un recours pour excès de pouvoir à propos des niches fiscales pour les meublés de tourisme
Détails
Catégorie :
Positions
Création : 15 mars 2024
Conseil d’État
PLF
Bruno Le Maire
recours judiciaire
niche fiscale
UMIH
;
GHR
(ex.
GNI
,
SNRTC
,
SNRPO
); AToP
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