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La loi PACTE satisfait l’UNAPL
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L’Union nationale des professions libérales se dit satisfaite de l’adoption de la loi PACTE, qui porte « plusieurs des demandes qu’elle avait exprimée» lors de la phase de consultation des partenaires sociaux. Elle salue ainsi «l’allégement des formalités imposées aux très petites structures», «la suppression du forfait social de 20% sur les versements effectués au titre de l’épargne salariale», les dispositions relatives à «l’épargne retraite» dont elle espère toutefois qu’elles ne feront pas l’objet de «complexification excessive du système et (de) conditions d’imposition des sorties en capital qui se révéleraient dissuasives pour les épargnants». L’UNAPL constate enfin que pour «salutaires» qu’elles soient, les «mesures concernant les seuils d’effectifs» n’auront un effet positif que pour un minorité d’entrepreneurs.
Communiqué UNAPL – 12 avril 2019
Le Medef a confiance en la loi PACTE
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L’adoption de la loi PACTE par l’Assemblée nationale est appréciée par le Mouvement des entreprises de France qui rappelle notamment que «plusieurs dispositions, comme la rationalisation du nombre de seuils ou la suppression du forfait social sur l’intéressement dans les PME, constituaient des mesures attendues par les entrepreneurs». Le Medef regrette toutefois «l’adoption de nouvelles dispositions règlementaires qui vont sensiblement impacter à la baisse le nombre de brevets déposés dans notre pays» et insiste sur le fait «qu’un choc fiscal massif prévoyant une baisse des impôts sur les ménages et les entreprises est une urgence pour le retour de la confiance».
Communiqué Medef – 12 avril 2019
L'accord de retrait négocié, seule solution pour le MEDEF
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Réagissant à la décision de l'Union européenne d'accorder un nouveau délai aux britanniques concernant leur sortie de l'Europe, le Mouvement des entreprises de France rappelle qu' «il n’existe qu’une solution : l’accord de retrait tel que négocié par Michel Barnier et Theresa May». Le syndicat d'employeurs en appelle «solennellement les autorités britanniques à prendre maintenant toutes leurs responsabilités face à un enjeu historique».
Communiqué MEDEF – 12 avril 2019
FO contre un «PACTE» de régression sociale
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Réagissant à l’adoption de la loi PACTE par l’Assemblée nationale le 11 avril 2019, Force ouvrière considère que ce «texte fourre-tout» est synonyme de régression sociale. L’organisation sociale de salariés pointe de «nombreuses dispositions qui vont à l’encontre des intérêts des salariés (relèvement des seuils sociaux, baisse du forfait social, incitations à l’épargne retraite…)» et manifeste son opposition à la «privatisation rampante de plusieurs entreprises (Aéroports de Paris, Française des jeux, Engie)».
Communiqué Force ouvrière – 12 avril 2019
La FNSEA souhaite un « Ecophyto II » assoupli
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Suite à la tenue du premier comité d’orientation stratégique et de suivi Ecophyto 2 +, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles demande au Gouvernement de ne pas continuer à opter pour des «mesures contreproductives» (hausse de charges, interdiction de produits…). L'organisation professionnelle considère qu'il faut que la «dimension économique» soit plus prise en compte, et qu'il faudrait plutôt aider les agriculteurs par «une valorisation du prix de nos produits», «des études d’impact complètes sur les alternatives» aux produits actuels. Elle rappelle aussi que le Contrat de solutions (présenté publiquement le 25 février 2019 – NDLR) prévoit un dialogue avec les citoyens inscrit dans une «charte de bon voisinage».
Communiqué FNSEA – 11 avril 2019
La CPME acte positivement la loi PACTE
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La Confédération des petites et moyennes entreprises se félicite de l’adoption de la loi PACTE par l’Assemblée nationale, dont elle estime qu’elle converge avec plusieurs de ses propositions émises lors de la consultation des partenaires sociaux. Ainsi des dispositions concernant les «seuils sociaux», «l’allègement de la publicité des comptes», les «marchés publics, simplifications, financement, RSE, épargne salariale». En revanche, le syndicat d'employeurs se montre réticent à l’élargissement «de l'intérêt social des entreprises (…) aux enjeux sociaux et environnementaux», source de «risque juridique» pour l’entrepreneur. Et elle s’oppose résolument à la«régionalisation des réseaux de Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA)».